{"id":2702,"date":"2022-01-18T17:38:40","date_gmt":"2022-01-18T17:38:40","guid":{"rendered":"https:\/\/greenplay.social\/?page_id=2702"},"modified":"2022-01-18T17:59:33","modified_gmt":"2022-01-18T17:59:33","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>

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Inscription et comptes<\/strong><\/h2>

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Contenu et conduite<\/strong><\/h2>

Contenu<\/strong><\/h3>

Vous poss\u00e9dez les informations, les donn\u00e9es, le texte, les photographies, les vid\u00e9os, les messages ou tout autre mat\u00e9riel que vous mettez en ligne avec les Services (\u00ab Contenu \u00bb), publi\u00e9s publiquement ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un r\u00e9seau restreint, transmis en priv\u00e9 ou soumis via une API tierce (p. ex. une photo soumise via Facebook).<\/p>

Vous comprenez que vous, et non Greenplay, \u00eates enti\u00e8rement responsable du Contenu que vous t\u00e9l\u00e9chargez, publiez, envoyez par courrier \u00e9lectronique, transmettez ou mettez autrement \u00e0 disposition via les Services. Greenplay ne filtre et ne surveille habituellement pas le Contenu publi\u00e9 sur les Services par d\u2019autres et, en tant que tel, ne peut garantir l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 dudit Contenu. Greenplay peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, filtrer, surveiller, masquer, refuser ou supprimer tout Contenu, ou retirer tout Contenu enfreignant les conditions ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible. Vous comprenez qu\u2019en utilisant les Services, vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 un Contenu qui est injurieux, ind\u00e9cent ou r\u00e9pr\u00e9hensible. En aucune circonstance Greenplay ne sera responsable d\u2019une quelconque fa\u00e7on d\u2019un Contenu, y compris, sans s\u2019y limiter, des erreurs ou omissions d\u2019un Contenu, ou des pertes ou dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019un Contenu mis \u00e0 disposition sur les Services.<\/p>

Vous convenez que Greenplay n\u2019est pas responsable, et ne cautionne pas, le Contenu publi\u00e9 sur les Services. Si votre Contenu viole ces conditions, vous risquez d\u2019endosser la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de ce Contenu. Comme c\u2019est le cas entre Greenplay et vous-m\u00eame, tout Contenu sera non confidentiel et non propri\u00e9taire et nous ne serons pas responsables de l\u2019utilisation ou de la divulgation du Contenu.<\/p>

Vous reconnaissez et convenez que votre relation avec Greenplay n\u2019est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou d\u2019un autre type particulier, et que votre d\u00e9cision de soumettre le Contenu ne met pas Greenplay dans une position qui est diff\u00e9rente de la position du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Votre Contenu ne sera soumis \u00e0 aucune obligation de confidentialit\u00e9 de la part de Greenplay autre que stipul\u00e9 dans la\u00a0Politique de confidentialit\u00e9 et Greenplay ne sera pas responsable de l\u2019utilisation ou de la divulgation d\u2019un Contenu fourni par vos soins.<\/p>

Les Services peuvent vous offrir la possibilit\u00e9 de rendre priv\u00e9, public ou accessible uniquement \u00e0 certains utilisateurs et entreprises ou \u00e0 un certain moment des Services le Contenu que vous soumettez aux Services. Greenplay maintiendra la confidentialit\u00e9 d\u2019un tel contenu selon votre choix. Toutefois, si vous modifiez ult\u00e9rieurement cette d\u00e9signation pour que ce Contenu soit mis \u00e0 la disposition de tout le monde en tout temps, vous \u00eates responsable de la nature publique du contenu. Veuillez consulter notre\u00a0Politique de confidentialit\u00e9\u00a0pour plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on de g\u00e9rer vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9.<\/p>

Vous nous autorisez \u00e0 utiliser vos nom et photo de profil ainsi que des informations sur vos activit\u00e9s et vos actions, y compris votre utilisation de produits, services ou p\u00e9riph\u00e9riques tiers, dans les services Greenplay, sans compensation pour vous. Par exemple, nous pouvons afficher pour vos coll\u00e8gues d\u2019une m\u00eame organisation que vous avez r\u00e9clam\u00e9 un produit sur notre plateforme d\u2019\u00e9change de points.<\/p>

Compte associ\u00e9 \u00e0 une organisation<\/strong><\/h3>

Il est convenu que vous auriez la possibilit\u00e9 de mani\u00e8re directe ou par invitation d\u2019une entreprise, ville ou soci\u00e9t\u00e9 de transport (\u00ab\u00a0Organisation \u00bb) d\u2019associer votre compte Greenplay de mani\u00e8re logique \u00e0 une organisation.<\/p>

Les Services sont con\u00e7us pour permettre aux organisations et \u00e0 vous-m\u00eame de profiter des avantages d\u2019une utilisation en \u00e9quipe de l\u2019application et ses fonctionnalit\u00e9s de mani\u00e8re ouverte. Avec cette association, vous acceptez que l\u2019organisation en question puisse utiliser les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre compte et, avec votre consentement et sous toute r\u00e9serve de l\u2019organisation, acc\u00e9der \u00e0 votre Contenu publi\u00e9 sur les Services. Si l\u2019utilisateur accepte de partager ses informations personnelles et de d\u00e9placements avec l\u2019organisation, il est convenu qu\u2019il respecte les dispositions suivantes\u00a0:<\/p>

En aucun cas Greenplay n\u2019est pas directement impliqu\u00e9 dans les interactions r\u00e9elles entre les utilisateurs et l\u2019organisation qui utilisent les Services. Greenplay n\u2019aura pas la responsabilit\u00e9 de confirmer l\u2019identit\u00e9 des utilisateurs qui s\u2019associeront \u00e0 une organisation. Vous devez en permanence faire preuve de bon sens et de bon jugement dans vos rapports avec tout organisation qui soutiennent l\u2019utilisation des services.<\/p>

Greenplay n\u2019est pas responsable de toutes ententes, pr\u00e9judices, liaisons ou avantages d\u00e9coulant de l\u2019interaction entre vous et un membre de l\u2019organisation associ\u00e9e et ne peut donc pas y \u00eatre associ\u00e9 de mani\u00e8re explicite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Greenplay. L\u2019organisation associ\u00e9e \u00e0 votre compte n\u2019aura aucun autre droit que ceux stipul\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Conduite<\/strong><\/h3>

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en repr\u00e9sentation, reproduire, publier, conc\u00e9der sous licence, cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s, transf\u00e9rer ou vendre \u00e0 des fins commerciales une quelconque portion des Services, de l\u2019utilisation des Services ou de l\u2019acc\u00e8s au Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie \u00e0 commettre, l\u2019une des activit\u00e9s prohib\u00e9es suivantes :<\/p>

  1. Copier, encadrer ou reproduire toute partie des Services ;<\/li>
  2. Acc\u00e9der aux services pour en surveiller la disponibilit\u00e9, les performances ou fonctionnalit\u00e9s ;<\/li>
  3. Permettre \u00e0 tout tiers d\u2019acc\u00e9der aux Services ;<\/li>
  4. Utiliser, copier, modifier, cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s, r\u00e9aliser l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler ou tenter d\u2019extraire le code source du logiciel sous-jacent aux Services ou d\u2019une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout \u00e9tat de cause, sans fournir de pr\u00e9avis \u00e9crit \u00e0 Greenplay\u00a0;<\/li>
  5. Publier, transmettre, distribuer ou stocker des contenus, supports, informations ou donn\u00e9es qui\u00a0: (1) sont ill\u00e9gaux, obsc\u00e8nes, diffamatoires, mena\u00e7ants, harcelants, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence\u00a0; (2) sont nuisibles ou perturbent les Services ou les r\u00e9seaux, \u00e9quipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.)\u00a0; (3) enfreignent, affaiblissent, d\u00e9tournent ou violent autrement les droits de confidentialit\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, publicit\u00e9 ou autres droits personnels, y compris, sans s\u2019y limiter, les droits d\u2019auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d\u2019autres informations de propri\u00e9t\u00e9 (y compris l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de noms de domaine)\u00a0; ou (4) sont frauduleux ou contiennent des d\u00e9clarations, des plaintes ou des repr\u00e9sentations fausses, trompeuses ou mensong\u00e8res (telles que le \u00ab\u00a0hame\u00e7onnage\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/li>
  6. Tenter de perturber, d\u00e9grader, r\u00e9duire ou violer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou r\u00e9seaux d\u2019une autre partie (y compris, sans s\u2019y limiter, le \u00ab piratage \u00bb, les attaques de d\u00e9ni de service, etc.), y compris toute activit\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8de habituellement des tentatives visant \u00e0 violer la s\u00e9curit\u00e9 telle que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, ou se livrer \u00e0 ou permettre des activit\u00e9s de r\u00e9seau ou d\u2019h\u00e9bergement qui entra\u00eenent la mise sur liste noire ou autre blocage de l\u2019espace de protocole internet de Greenplay ;<\/li>
  7. Distribuer ou divulguer une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s\u2019y limiter, par \u00ab\u00a0reproduction des donn\u00e9es\u00a0\u00bb automatis\u00e9e ou non automatis\u00e9e\u00a0;<\/li>
  8. Utiliser tout syst\u00e8me automatis\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, \u00ab\u00a0robots\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0scraper\u00a0\u00bb, etc., pour acc\u00e9der aux Services d\u2019une mani\u00e8re qui envoie plus de requ\u00eates \u00e0 Greenplay qu\u2019un humain pourrait raisonnablement produire sur la m\u00eame p\u00e9riode en utilisant un navigateur Web ou une application mobile conventionnelle\u00a0;<\/li>
  9. Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur notre infrastructure ;<\/li>
  10. Collecter ou r\u00e9colter des informations concernant une personne identifi\u00e9e ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, aupr\u00e8s des Services\u00a0;<\/li>
  11. Utiliser les Services \u00e0 des fins de sollicitation commerciale ;<\/li>
  12. Acc\u00e9der \u00e0 un contenu des Services par le biais d\u2019une technologie ou d\u2019un moyen autre que ceux fournis ou autoris\u00e9s par les Services\u00a0;<\/li>
  13. Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour emp\u00eacher ou restreindre l\u2019acc\u00e8s aux Services, y compris, sans s\u2019y limiter, les fonctionnalit\u00e9s qui emp\u00eachent ou limitent l\u2019utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l\u2019utilisation des Services ou du contenu de ceux-ci ;<\/li>
  14. Violer toute loi, ordonnance ou r\u00e8glement applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction p\u00e9nale ou donner lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile\u00a0;<\/li>
  15. Supprimer tout avis de droit d\u2019auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services\u00a0;<\/li><\/ol>
    \u00a0<\/div>

    Vous avez un droit limit\u00e9, non exclusif de cr\u00e9er un lien hypertexte vers les Services pour un usage non commercial uniquement, \u00e0 condition que ce lien ne repr\u00e9sente pas Greenplay ni aucun de ses produits ou services d\u2019une mani\u00e8re fausse, trompeuse, m\u00e9prisante ou autrement diffamatoire, et \u00e0 condition que le site comportant le lien ne contienne pas de mat\u00e9riaux pornographiques, ill\u00e9gaux, injurieux, harcelants ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>

    Vous comprenez que vous \u00eates responsable des frais associ\u00e9s \u00e0 l\u2019envoi de communications via votre appareil. Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente que vous avez le droit de communiquer avec vos contacts via les Services.<\/p>

    Vous d\u00e9clarez et garantissez que : (i) vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er votre compte, que ce soit \u00e0 titre individuel ; (ii) vous poss\u00e9dez le Contenu publi\u00e9 par vos soins sur ou par l\u2019interm\u00e9diaire des Services ou vous avez le droit d\u2019accorder les droits et licences \u00e9nonc\u00e9s dans ces Conditions ; (iii) vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 associer votre compte \u00e0 une organisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

    Interactions avec les utilisateurs<\/strong><\/h3>

    Les Services fonctionnent comme un lieu de mise en relation des utilisateurs dans un espace d\u2019information virtuel. Greenplay laisse le soin aux utilisateurs de d\u00e9cider s\u2019ils souhaitent partager leurs informations personnelles et de d\u00e9placements avec les autres utilisateurs de l\u2019application et\/ou avec les utilisateurs faisant partie d\u2019une m\u00eame organisation. Si l\u2019utilisateur accepte de partager ses informations personnelles et de d\u00e9placement, il est convenu qu\u2019il respecte les dispositions suivantes\u00a0:<\/p>

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    Tiers<\/strong><\/h2>

    Les produits et services tiers mis \u00e0 disposition sur la plateforme d\u2019\u00e9change de points sont fabriqu\u00e9s et propos\u00e9s directement par le tiers concern\u00e9. Lorsque vous \u00e9changez des points contre ledit produit ou service, vous reconnaissez que vous \u00e9tablissez un contrat directement avec ledit tiers et non avec Greenplay. Votre interaction avec, ou votre participation \u00e0 des promotions de tiers trouv\u00e9es sur ou via les Services existent uniquement entre vous et le tiers concern\u00e9. Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 d\u2019utiliser ou d\u2019effectuer des transactions avec un tiers qui appara\u00eet sur les Services. VOUS CONVENEZ QUE GREENPLAY NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELCONQUES QUE VOUS AVEZ SUBIS EN CONS\u00c9QUENCE DE VOTRE RELATION AVEC UN PRESTATAIRE DE SERVICES OU ANNONCEUR TIERS DISPONIBLE VIA LES SERVICES.<\/p>

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    Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>

    Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel n\u00e9cessaire utilis\u00e9 en rapport avec les Services (le cas \u00e9ch\u00e9ant), toute donn\u00e9e agr\u00e9g\u00e9e bas\u00e9e sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible ou mis \u00e0 disposition sur les Services contient des informations propri\u00e9taires et confidentielles qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois applicables relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u2019autres lois. Sauf si la loi applicable ou Greenplay ou les prestataires de services ou annonceurs tiers l\u2019autorisent express\u00e9ment, vous acceptez de ne pas modifier, louer, pr\u00eater, vendre, distribuer ou cr\u00e9er des travaux d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis \u00e0 disposition sur les Services (autres que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>

    Greenplay vous accorde un droit personnel et une licence, r\u00e9vocables, non transf\u00e9rables, non exclusifs et ne pouvant donner lieu \u00e0 aucune sous-licence, d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser les Services ; \u00e0 condition de ne pas (et de ne permettre \u00e0 aucun tiers de) copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, assembler \u00e0 rebours ou tenter de d\u00e9couvrir le code source de toute autre mani\u00e8re, vendre, c\u00e9der, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transf\u00e9rer un quelconque droit aux Services, sauf si cela est permis par la loi. Vous acceptez de ne pas acc\u00e9der aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par Greenplay.<\/p>

    Le terme GREENPLAY, le logo Greenplay et les autres logos et noms de produits et services Greenplay sont les marques exclusives de Jeu vert Inc. et sont la propri\u00e9t\u00e9 de Jeu vert Inc. et vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Greenplay. Les marques d\u00e9pos\u00e9es ou les marques de service tierces affich\u00e9es sur les Services sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>

    R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h2>

    Arbitrage<\/strong><\/h3>

    Les parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler tout litige, question ou d\u00e9saccord directement par des n\u00e9gociations de bonne foi, ce qui sera une condition pr\u00e9alable pour que l\u2019une ou l\u2019autre des parties demande un proc\u00e8s ou un arbitrage. Except\u00e9 pour les litiges li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Greenplay (telle que les marques, appellations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d\u2019auteur et brevets) ou si vous contestez cet accord d\u2019arbitrage, toutes les plaintes en lien avec le pr\u00e9sent Contrat et votre utilisation des Services seront finalement r\u00e9gl\u00e9es par un arbitrage contraignant administr\u00e9 par un tierce conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions et proc\u00e9dures pour les litiges li\u00e9s aux consommateurs, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle ou proc\u00e9dure r\u00e9gissant ou permettant les actions collectives.<\/p>

    \u00a0L\u2019arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l\u2019autorit\u00e9 exclusive de r\u00e9soudre tous les litiges en lien avec le pr\u00e9sent Contrat, y compris, sans s\u2019y limiter, toute plainte selon laquelle tout ou partie du pr\u00e9sent Contrat serait nul ou annulable. L\u2019arbitre sera habilit\u00e9 \u00e0 accorder toute r\u00e9paration qui serait applicable dans un tribunal ; sous r\u00e9serve, cependant, que l\u2019arbitre n\u2019aura pas l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accorder des indemnit\u00e9s, recours ou primes en conflit avec le pr\u00e9sent Contrat. La d\u00e9cision arbitrale sera contraignante pour les parties et peut \u00eatre valid\u00e9e sous forme de jugement par tout tribunal de juridiction comp\u00e9tente. Dans le cas d\u2019un proc\u00e8s, tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou de l\u2019utilisation des Services ou s’y rapportant sera tranch\u00e9 par un proc\u00e8s devant un juge seul.<\/p>

    Exception – Litiges de r\u00e9clamations \u00e0 la Cour des petites cr\u00e9ances<\/strong><\/h3>

    Nonobstant la d\u00e9cision des parties de r\u00e9soudre tous les litiges par arbitrage, l\u2019une des parties peut \u00e9galement demander r\u00e9paration devant un tribunal des petites cr\u00e9ances pour des litiges ou plaintes qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de ce tribunal.<\/p>

    D\u00e9lai limite pour les plaintes<\/strong><\/h3>

    Vous convenez que toute revendication que vous pourriez avoir dans le cadre de votre relation avec Greenplay et les pr\u00e9sentes conditions doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s que soit survenue la cause de cette revendication\u00a0; autrement votre plainte sera d\u00e9finitivement rejet\u00e9e.<\/p>

    Op\u00e9rations du Canada<\/strong><\/h3>

    Ces Services sont contr\u00f4l\u00e9s par Greenplay depuis ses bureaux aux Canada. Greenplay ne fait aucune affirmation selon laquelle le Contenu ou les Services sont appropri\u00e9s ou disponibles pour \u00eatre utilis\u00e9s dans d\u2019autres lieux. Il est interdit d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser le Contenu ou les Services depuis des territoires o\u00f9 cet acc\u00e8s ou cette utilisation est ill\u00e9gal(le). Quiconque choisit d\u2019acc\u00e9der aux Services depuis des lieux en dehors du Canada le fait de sa propre initiative et est responsable de se conformer aux lois locales applicables.<\/p>

    R\u00e9siliation<\/strong><\/h3>

    Vous convenez que Greenplay peut, dans certaines circonstances graves et sans pr\u00e9avis, suspendre ou r\u00e9silier imm\u00e9diatement votre compte et\/ou votre acc\u00e8s aux Services. Le motif d\u2019une telle suspension ou r\u00e9siliation pourra inclure, sans s\u2019y limiter, (a) des violations des conditions ou d\u2019autres accords, politiques ou directives incorpor\u00e9s, (b) des demandes par les autorit\u00e9s d\u2019application de la loi ou d\u2019autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d\u2019une partie de ceux-ci), (e) des probl\u00e8mes techniques ou de s\u00e9curit\u00e9 inattendus, (f) des p\u00e9riodes d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9es. La r\u00e9siliation de votre compte peut inclure (x) la suppression de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associ\u00e9s \u00e0 votre compte, et (z) l\u2019interdiction de tout usage ult\u00e9rieur des Services. De plus, \u00e0 l\u2019exception de celle que vous aurez express\u00e9ment demand\u00e9, vous convenez que toute suspension ou r\u00e9siliation justifi\u00e9e se fera \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Greenplay et que Greenplay ne sera pas tenu responsable envers vous ou tout autre tiers de la suspension ou r\u00e9siliation de votre compte ou de votre acc\u00e8s aux Services. Les sections suivantes survivront \u00e0 la r\u00e9siliation de votre compte et\/ou des Conditions\u00a0: Votre num\u00e9ro de compte, courriel et les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 que vous nous avez partag\u00e9s.<\/p>

    G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>

    Vous convenez qu\u2019aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de contr\u00f4le conjoint, d\u2019emploi ou de mandat n\u2019existe entre Greenplay et vous-m\u00eame en cons\u00e9quence des conditions ou de votre utilisation des Services. Les conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre Greenplay et vous-m\u00eame en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de Greenplay d\u2019exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des conditions ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Vous ne pouvez pas c\u00e9der, d\u00e9l\u00e9guer ou autrement transf\u00e9rer votre compte ou vos obligations selon les pr\u00e9sentes conditions sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Greenplay. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

    Modification des Conditions et Services<\/strong><\/h2>

    Greenplay se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les conditions \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Greenplay vous avertira de toute modification importante apport\u00e9e aux conditions, \u00e0 un service ou \u00e0 toute autre fonction des Services. En continuant \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser les Services apr\u00e8s que nous vous avons averti d\u2019une modification, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions modifi\u00e9es. Si les conditions modifi\u00e9es ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est de cesser d\u2019utiliser les Services et\/ou de supprimer votre compte.<\/p>

    Greenplay et ses fournisseurs de services tiers peuvent apporter des am\u00e9liorations et \/ ou des changements aux Services, produits, services, applications mobiles, fonctionnalit\u00e9s, r\u00e9compenses et calculs d\u2019indicateurs d\u00e9crits \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et\/ou avec le consentement de l\u2019organisation avec laquelle vous \u00eates associ\u00e9e. L\u2019application mobile peut t\u00e9l\u00e9charger et installer des mises \u00e0 niveau, des mises \u00e0 jour et des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires afin d\u2019am\u00e9liorer, d\u2019enrichir et de d\u00e9velopper davantage les Services. Vous convenez que Greenplay ne sera pas responsable \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.<\/p>

    \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions d’utilisation Conditions d\u2019utilisation Les sites Web Greenplay, les applications mobiles et les services associ\u00e9s (collectivement, les \u00ab Services \u00bb) sont mis \u00e0 votre disposition par Jeu vert Inc. dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 361, lafayette, Qu\u00e9bec, QC Canada G1N 3J2 sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions de service (les \u00ab Conditions \u00bb) et conform\u00e9ment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2702","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2702","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2702"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2702\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2728,"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2702\/revisions\/2728"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/greenplay.social\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2702"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}